Décider ou protéger un proche

Berne

Dans le canton de Berne, l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA) peut confier une curatelle à un proche. Le canton publie un manuel complet en français pour les curateurs privés. Les proches peuvent être dispensés de certaines obligations et ont droit à une indemnité forfaitaire.

Jura

L'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA) du Jura institue et surveille les curatelles, valide les mandats pour cause d'inaptitude et intervient si des directives anticipées ne sont pas respectées. Elle recherche des curatrices et curateurs privés, souvent des proches ou des bénévoles.

Valais

Depuis 2023, le Valais compte 9 autorités de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA) cantonales. Un proche peut être nommé curateur. Le canton publie un manuel pour curateurs privés et offre une formation et des conseils (Curat'help, PriMa).

Neuchâtel

Si un adulte n'arrive plus à gérer ses affaires, toute personne peut le signaler par écrit à l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA) du district. L'APEA peut nommer un curateur privé (par exemple un proche) ou professionnel de l'Office de protection de l'adulte (OPA).

Genève

À Genève, l'autorité de protection de l'adulte est le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (TPAE). Chacun peut anticiper une perte de discernement avec un mandat pour cause d'inaptitude et des directives anticipées. Si un proche majeur semble en danger et que l'aide existante ne suffit plus, on peut signaler sa situation au TPAE.

Tessin

Au Tessin, le rôle d'autorité de protection de l'adulte et de l'enfant (APEA ailleurs en Suisse romande) est tenu par 16 autorités régionales de protection (ARP). Elles valident un mandat pour cause d'inaptitude, instituent une curatelle et nomment le curateur, qui peut être un proche.

Vaud

Dans le canton de Vaud, l'autorité de protection de l'adulte est la justice de paix. Elle peut nommer un proche comme curateur. Le canton forme gratuitement les curateurs privés et les soutient.

Fribourg

À Fribourg, l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA) est la justice de paix de votre district. Elle décide des curatelles quand l'aide de la famille ne suffit pas, contrôle les placements à des fins d'assistance et surveille les curateurs, y compris les proches nommés curateurs.

Berne

Si vous pensez qu'un adulte de votre entourage a besoin d'aide (par exemple état d'abandon ou épuisement dans la vie quotidienne), ou si vous en avez besoin vous-même, vous pouvez le signaler à l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA). L'APEA examine la situation et décide des mesures à prendre.

Fribourg

La Commune de Villars-sur-Glâne a un service officiel des curatelles qui exécute les mandats de protection décidés par la Justice de paix de la Sarine. Ces mesures, le plus souvent volontaires, permettent de confier la gestion administrative et financière à un curateur officiel, notamment pour des personnes en difficulté à cause de leur âge ou de problèmes de santé.

Fribourg

La Ville de Fribourg a un service communal de curateurs professionnels (assistants sociaux). Il intervient seulement sur mandat de la Justice de paix de la Sarine, pour des personnes domiciliées en ville qui ne peuvent plus gérer leurs affaires et n'ont personne pour les aider. Selon le mandat, il gère les finances et les démarches, ou organise aussi une entrée en institution, des aides à domicile ou un suivi médical.

Genève

À Genève, l'autorité de protection de l'adulte est un tribunal : le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (TPAE). Un proche peut être nommé curateur. Il travaille en principe gratuitement, mais peut demander une indemnisation et être dispensé de certaines obligations.

L'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA) institue une curatelle quand l'aide de la famille ou une prévoyance personnelle ne suffit pas. La mesure est sur mesure : elle doit préserver et favoriser autant que possible l'autonomie de la personne.

Une personne peut être placée dans une institution appropriée contre sa volonté, mais seulement si l'aide nécessaire ne peut pas lui être fournie autrement. La personne ou un proche peut demander la libération à tout moment.

Un curateur, y compris un proche, a droit à une rémunération appropriée et au remboursement de ses frais justifiés. C'est l'APEA qui la fixe. Selon les cantons, la caisse publique paie si la personne n'a pas de fortune suffisante.

Un proche peut être nommé curateur. L'APEA peut le dispenser en tout ou en partie de l'inventaire, des rapports et comptes périodiques et de certains consentements. La KOKES a publié des critères pour une pratique uniforme.

Genève

À Genève, l'autorité de protection de l'adulte est le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (TPAE). Chacun peut anticiper une perte de discernement avec un mandat pour cause d'inaptitude et des directives anticipées. Si un proche majeur semble en danger et que l'aide existante ne suffit plus, on peut signaler sa situation au TPAE.

Tessin

Au Tessin, le rôle d'autorité de protection de l'adulte et de l'enfant (APEA ailleurs en Suisse romande) est tenu par 16 autorités régionales de protection (ARP). Elles valident un mandat pour cause d'inaptitude, instituent une curatelle et nomment le curateur, qui peut être un proche.

Berne

Le mandat pour cause d'inaptitude désigne la personne qui vous représentera (affaires personnelles, financières, juridiques) si vous perdez votre capacité de discernement ; il peut éviter une curatelle. Les directives anticipées fixent les soins médicaux que vous acceptez ou refusez. L'APEA du canton de Berne met à disposition des modèles de la Croix-Rouge suisse et de la FMH.

Dans des directives anticipées, vous dites quels traitements médicaux vous acceptez ou refusez si vous ne pouvez plus décider. Vous pouvez aussi désigner la personne qui parlera avec le médecin à votre place.

Vous désignez à l'avance une personne de confiance qui vous aidera, gérera vos biens ou vous représentera si vous devenez incapable de discernement. C'est une prévoyance personnelle : elle évite souvent une curatelle. Information générale, pas un conseil juridique.

Si une personne ne peut plus décider et n'a pas laissé de directives claires, la loi fixe l'ordre des proches habilités à consentir ou non aux soins. Le médecin établit le plan de traitement avec ce représentant.

Si votre conjoint ou partenaire enregistré devient incapable de discernement sans mandat ni curatelle, vous pouvez le représenter pour les affaires courantes, sans passer par l'autorité.

Une personne dont la santé psychique est fragile peut prévoir à l'avance comment elle souhaite être soignée en cas de crise. Les principaux outils sont les directives anticipées, le plan de crise conjoint (élaboré avec l'équipe soignante et un proche) et la désignation d'une personne de confiance. Les proches peuvent participer à ces démarches si la personne le souhaite.

Si vous n'avez pas les moyens de payer un procès civil, le tribunal peut vous dispenser des avances et frais judiciaires et vous attribuer un avocat d'office, à condition que votre cause ne paraisse pas dépourvue de chances de succès.

Les parents ont en principe ensemble l'autorité parentale et décident des soins, de l'éducation et des mesures nécessaires pour leur enfant, selon son bien. Un enfant capable de discernement doit toutefois lui-même consentir à un traitement ; les parents ne décident pas à sa place dans ce cas. Le parent qui a la charge de l'enfant peut seul prendre les décisions courantes ou urgentes.

Les époux se doivent assistance et contribuent ensemble à l'entretien de la famille. Les parents en ligne directe (parents, enfants, grands-parents) peuvent devoir des aliments s'ils vivent dans l'aisance et que le proche tomberait dans le besoin.

Depuis le 1er janvier 2023, la réserve héréditaire est réduite : chacun peut disposer librement d'une plus grande part de ses biens, par exemple en faveur d'un concubin ou d'un proche qui l'a aidé. Information générale, pas un conseil juridique.

Le testament permet de régler sa succession dans les limites de la loi. Trois formes : public (avec un officier public et deux témoins), olographe (écrit à la main) ou oral (cas exceptionnels). Le pacte successoral est un contrat, plus strict.

Genève

Parkinson Suisse publie deux groupes d'entraide à Genève : l'un pour les personnes atteintes de la maladie de Parkinson et leurs proches, l'autre réservé aux proches. On y échange expériences et informations avec des personnes dans la même situation. Le canton cite Parkinson parmi les espaces thématiques « troubles cognitifs ».