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APEA du Valais et soutien aux curateurs privés (proches)

KESB im Wallis und Unterstützung für private Beiständinnen und Beistände

Depuis 2023, le Valais compte 9 autorités de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA) cantonales. Un proche peut être nommé curateur. Le canton publie un manuel pour curateurs privés et offre une formation et des conseils (Curat'help, PriMa).

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Comment faire

1. Contacter l'APEA de la région du domicile (ex. Sion : 027 607 51 50, apea-sion@admin.vs.ch ; Monthey : 027 607 51 90 ; Brigue : 027 607 51 10, kesb-brig@admin.vs.ch ; autres adresses dans le manuel).
2. Curateur proche : lire le manuel pour curateurs privés ; la formation initiale (HES-SO, financée par l'État) est facultative pour les curateurs de proches ; conseils juridiques et sociaux auprès de Curat'Help (Valais romand ; info@curathelp-vs.ch, 079 858 96
3. ou PriMa Fachstelle Oberwallis (Haut-Valais ; info@prima-vs.ch, 077 235 33 12 ; bureau sur rendez-vous, Gliserallee 10, 3902 Brig-Glis).
4. Recours contre une décision de l'APEA : 30 jours (10 jours pour un placement à des fins d'assistance ou des mesures provisionnelles).
5. Signaler une personne adulte en danger : remplir le « Formulaire signalement adultes » et l'adresser à l'APEA du domicile de la personne.
6. Mandat pour cause d'inaptitude : le canton publie le formulaire de demande d'inscription (ou de modification, de radiation) du lieu de dépôt du mandat dans le registre de l'état civil, ainsi que la directive de l'OFEC ; ce formulaire ne remplace pas le mandat lui-même.
7. Curateur privé : utiliser les modèles cantonaux (inventaire d'entrée, comptes périodiques, rapport d'activité) pour rendre compte à l'APEA.

Les formulaires

• 📄Formulaire de signalement adultes (APEA)Pour : proche aidant · WORD
• 📄Mandat pour cause d'inaptitude – Demande d'inscription, de modification ou de radiation du lieu de dépôt (registre de l'état civil)Pour : personne aidée · PDF
• 📄Inventaire d'entrée (curateur)Pour : proche aidant · EXCEL
• 📄Comptes périodiques (curateur)Pour : proche aidant · EXCEL
• 📄Rapport d'activité (curateur)Pour : proche aidant · WORD
• 📄Requête d'assistance judiciaire (procédure APEA)Pour : les deux · PDF
• 📄Mesures limitant la liberté de mouvement en EMS – Formulaire d'appel à l'usage de la personne placéePour : les deux · WORD

Liens utiles

Manuel pour curateurs privés (canton du Valais, version 1.1), PDF ↗vs.ch – Protection des adultes (formulaires APEA) ↗vs.ch – Curateurs (documents pour curateurs privés) ↗

La règle fédérale qui s'applique aussi

• 
  🇨🇭 SuisseCuratelle : les quatre formes et le rôle de l'APEA

  L'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA) institue une curatelle quand l'aide de la famille ou une prévoyance personnelle ne suffit pas. La mesure est sur mesure : elle doit préserver et favoriser autant que possible l'autonomie de la personne.

  ✓ vérifié
• 
  🇨🇭 SuisseÊtre curateur d'un proche : devoirs et allègements (art. 420 CC)

  Un proche peut être nommé curateur. L'APEA peut le dispenser en tout ou en partie de l'inventaire, des rapports et comptes périodiques et de certains consentements. La KOKES a publié des critères pour une pratique uniforme.

  ✓ vérifié
• 
  🇨🇭 SuisseRémunération et frais du curateur proche

  Un curateur, y compris un proche, a droit à une rémunération appropriée et au remboursement de ses frais justifiés. C'est l'APEA qui la fixe. Selon les cantons, la caisse publique paie si la personne n'a pas de fortune suffisante.

  ✓ vérifié