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🇨🇭 Suisse

Décès d'un proche : jours de congé et retour au travail

Todesfall einer angehörigen Person: Freitage und Rückkehr an den Arbeitsplatz

Le Code des obligations prévoit des « jours de congé usuels », sans en fixer le nombre. La durée du congé après un décès dépend de la jurisprudence, du contrat, de la convention collective ou du statut du personnel. Une absence plus longue doit être justifiée par un certificat médical, comme en cas de maladie.

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Comment faire

1. Informer l'employeur du décès.
2. Consulter le contrat, la convention collective ou le règlement du personnel pour connaître le nombre de jours accordés.
3. Si vous n'êtes pas en état de reprendre le travail, consulter un médecin : selon le guide de Travail.Suisse, une absence plus longue doit être attestée par un certificat médical aux mêmes conditions qu'en cas de maladie, avec un droit au salaire selon le contrat (art. 324a CO, CCT ou droit public).
4. Le guide « Deuil dans le monde du travail » (Travail.Suisse, 2022, avec la Haute école de travail social et de la santé Lausanne) peut être remis à l'employeur : il propose notamment de la souplesse dans les congés spéciaux.

Liens utiles

Code des obligations, art. 329 (Fedlex) ↗Travail.Suisse – Deuil dans le monde du travail (PDF) ↗