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Genève

Frais de maladie, aide à domicile et relève remboursés par le SPC

Rückerstattung von Krankheitskosten, Haushaltshilfe und Entlastung durch das SPC (Genf)

Les bénéficiaires de PC à Genève peuvent se faire rembourser certains frais : franchise, aide au ménage, relève, moyens auxiliaires, transports médicaux. Attention : l'aide d'un proche vivant sous le même toit n'est en principe pas remboursée ; les soins donnés par la famille ne le sont qu'à des conditions strictes.

Pour qui ?

Être bénéficiaire de PC AVS/AI à Genève, ou être inclus dans leur calcul (conjoint, enfants à charge). Si la demande de PC a été refusée pour dépassement de revenus, les frais peuvent être remboursés pour la part qui dépasse cet excédent. Aide au ménage : certificat médical et estimation des besoins par l'imad. Aide d'un proche : pas de remboursement pour le soutien d'une personne vivant dans le même ménage ; une indemnité aux membres de la famille qui donnent des soins est possible seulement s'ils subissent une baisse sensible et durable de leur revenu d'activité. Pour une personne qui touche une allocation pour impotent de degré moyen ou grave et vit à domicile, les soins et l'assistance fournis par des membres de la famille ne sont remboursés que si ces membres de la famille ne sont pas pris en compte dans le calcul des PC. Pour les personnes invalides, le besoin est fixé par la commission cantonale d'indication : sans son avis, les frais ne sont pas remboursés. Certains moyens auxiliaires : certificat avant achat ou location.

Ce que vous obtenez

Franchise et quote-part : jusqu'à 1 000 CHF par an. Aide à domicile (ménage, assistance administrative, blanchisserie, relève) : jusqu'à 4 800 CHF par an et par conjoint, au maximum 25 CHF de l'heure. Soins dentaires d'urgence jusqu'à 500 CHF (devis obligatoire au-delà de 1 500 CHF). Lunettes : une fois par an, monture jusqu'à 150 CHF. Transports : ambulance, et autre transport vers le lieu de traitement le plus proche avec certificat médical. Traitement moyen : deux mois.

Qui s'en occupe ?

Service des prestations complémentaires (SPC), secteur des frais médicaux

Comment faire

  1. Envoyer ou déposer les factures originales, décomptes et certificats au SPC (route de Chêne 54, case postale 6375, 1211 Genève 6), avec votre numéro de bénéficiaire.
  2. Délai : 15 mois dès la date de la facture ou du décompte de l'assurance-maladie ; passé ce délai, plus de remboursement.
  3. Garder des copies (originaux non rendus).
  4. Renseignements : 022 546 16 00 (8h30-14h30).
  5. Indemnité pour un membre de la famille qui donne des soins : le montant et les conditions détaillées sont fixés par le SPC ; demandez-les au SPC (022 546 16 00) avant de commencer.

Les formulaires

Liens utiles

Remboursement de frais médicaux par les PC AVS/AI ↗

La règle fédérale qui s'applique aussi

Base légale, sources et vérification

Base légale : LPC art. 14 (fédéral) ; règlement genevois relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité (RFMPC, rsGE J 4 20.04), art. 13 à 16

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